Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la marketplace ALIF, accessible à l’adresse alif.fr (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est éditée par la société ALIF Ethics Marketplace, SAS dont le siège social est situé 28 rue Montesquieu, 92000 Nanterre, immatriculée sous le SIRET 929 524 080 000 17 (ci-après « ALIF »).

La Plateforme est une marketplace business-to-business (B2B) de mise en relation entre vendeurs et acheteurs professionnels pour la vente et l’achat de stocks en gros, déstockages, invendus et liquidations.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, qui prévalent sur tout autre document.

« Utilisateur » : toute personne morale, professionnelle, qui crée un compte sur la Plateforme.

« Vendeur » : Utilisateur qui publie une ou plusieurs annonces de mise en vente de stock.

« Acheteur » : Utilisateur qui formule une offre d’achat sur une annonce.

« Annonce » : publication par un Vendeur d’un lot de marchandises à céder.

« Offre » : proposition d’achat formulée par un Acheteur sur une Annonce.

Un même Utilisateur peut être à la fois Vendeur et Acheteur ; aucune distinction concrète n’est faite entre les deux usages.

La publication d’une Annonce sur la Plateforme est gratuite. ALIF ne prélève aucune commission sur la transaction marchande conclue entre les Utilisateurs.

Une Annonce est publiée à compter de sa validation par la modération d’ALIF.

ALIF se réserve la possibilité d’introduire ultérieurement des frais de publication ou des services payants. Le cas échéant, les tarifs applicables seront affichés sur la Plateforme et portés à la connaissance des Utilisateurs avant leur entrée en vigueur.

Le paiement de la marchandise objet de l’Annonce s’effectue exclusivement hors Plateforme, directement entre le Vendeur et l’Acheteur, selon les modalités convenues entre eux. ALIF n’intervient à aucun moment dans le règlement de la marchandise et n’encaisse aucune somme pour le compte de tiers.

L’inscription à la Plateforme est strictement réservée aux personnes morales professionnelles, françaises ou étrangères, ayant un objet social compatible avec l’activité d’achat ou de vente de marchandises en gros.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son entreprise, notamment : raison sociale, forme juridique, adresse, numéro SIRET (ou équivalent étranger), numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), nom et coordonnées du représentant légal.

Après l’inscription, l’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours pour fournir les documents légaux requis : pièce d’identité du représentant légal, extrait Kbis ou équivalent du pays concerné, et, pour les marchandises réglementées, la licence d’exploitation correspondante.

À défaut de fourniture complète des documents dans ce délai, le compte est automatiquement suspendu jusqu’à régularisation.

Chaque inscription est soumise à la validation de l’équipe ALIF. Le compte ne peut publier d’Annonces qu’une fois validé. Le délai et le résultat de la validation sont communiqués à l’Utilisateur par email.

Les comptes établis hors Union européenne font l’objet de vérifications plus approfondies, conformément aux obligations légales applicables.

L’Utilisateur dispose d’un compte unique et personnel, accessible par email et mot de passe. Il s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers.

Toute action effectuée depuis le compte est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur.

En cas de perte du mot de passe, une procédure de réinitialisation est disponible par email.

Pour la sécurité des comptes, ALIF met en œuvre un verrouillage temporaire automatique après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, conformément à sa Politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son compte en écrivant à contact@alif.fr.

Seuls les Utilisateurs validés peuvent publier des Annonces. La publication s’effectue via un formulaire guidé précisant notamment la nature du stock, la catégorie, la description, les photos (trois minimum), les caractéristiques (poids, dimensions, DLC le cas échéant), le prix hors taxes et toutes taxes comprises, la quantité, et les modalités de remise ou de livraison.

Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude, de la véracité et de la conformité légale des informations publiées dans son Annonce.

Le Vendeur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour céder les marchandises et que celles-ci sont conformes aux normes en vigueur (sécurité, étiquetage, traçabilité, conformité CE, etc.).

Toute Annonce publiée est soumise à la modération d’ALIF avant mise en ligne effective. La modération peut conduire à une publication, à une demande de modification, ou à un refus motivé.

Une Annonce publiée reste visible sur la Plateforme pendant trente (30) jours ouvrés. Au-delà, elle est automatiquement archivée.

Un Acheteur peut formuler une Offre sur une Annonce publiée, en proposant un prix d’achat via un curseur prévu à cet effet. Aucune limite n’est imposée au nombre d’Offres pouvant être adressées à une même Annonce.

L’Offre est transmise au Vendeur, qui peut l’accepter ou la refuser à sa seule discrétion.

En cas d’acceptation de l’Offre par le Vendeur, les coordonnées de l’Acheteur lui sont communiquées et un email est envoyé à l’Acheteur pour qu’il procède au paiement de la marchandise, soit selon les modalités prévues par le Vendeur, soit par tout autre moyen convenu entre les parties.

La transaction marchande (paiement de la marchandise, livraison, transfert de propriété) se déroule exclusivement entre le Vendeur et l’Acheteur, hors Plateforme.

Les Utilisateurs visiteurs (non connectés) peuvent consulter les Annonces mais ne peuvent ni publier ni formuler d’Offre.

ALIF agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation entre professionnels. ALIF n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre les Utilisateurs.

ALIF ne saurait être tenue responsable de l’exécution, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des transactions marchandes entre Utilisateurs, ni de la qualité, conformité, livraison ou paiement des marchandises.

ALIF met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans pour autant garantir un service ininterrompu (obligation de moyens).

ALIF ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation de la Plateforme.

En cas de défaillance d’un service tiers utilisé par la Plateforme (Stripe, Resend, UploadThing, Hetzner, Sentry, etc.), la responsabilité d’ALIF ne pourra être engagée.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables, et de la Charte éthique d’ALIF.

L’Utilisateur s’interdit notamment de : publier des contenus illicites, mensongers ou trompeurs ; proposer des marchandises contrefaisantes, volées ou interdites à la vente ; contourner la modération ; usurper l’identité d’un tiers ; tenter d’accéder aux comptes d’autres Utilisateurs ; perturber le fonctionnement technique de la Plateforme.

Le Vendeur s’interdit en particulier toute allégation fausse ou de nature à induire en erreur sur les caractéristiques essentielles, l’origine, la quantité, l’état ou le prix des marchandises. ALIF refuse ou retire les Annonces contrevenant à cette interdiction.

L’Utilisateur s’engage à régler, le cas échéant, les frais de publication ou de service applicables affichés sur la Plateforme.

Tout manquement aux présentes CGU peut conduire au refus d’une Annonce, à la suspension ou à la suppression du compte, sans préjudice des recours judiciaires éventuels.

ALIF se réserve le droit de modérer toute Annonce, tout contenu et tout comportement sur la Plateforme. Les décisions de modération sont prises de manière objective, non discriminatoire et motivée.

Sanctions applicables, en fonction de la gravité du manquement : refus d’une Annonce, retrait d’une Annonce publiée, demande de modification, suspension temporaire du compte, suppression définitive du compte.

Les actions de modération sont tracées dans un journal d’audit accessible aux dirigeants d’ALIF, conformément à la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose d’un droit de contestation par email à contact@alif.fr, auquel ALIF s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

La Plateforme dans son ensemble (marque, logo, charte graphique, codes sources, bases de données, structure éditoriale) est la propriété exclusive d’ALIF, conformément aux dispositions du contrat de prestation conclu avec son concepteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

La base de données des Annonces et des contenus de la Plateforme est protégée au titre du droit sui generis du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle de son contenu sans autorisation est interdite.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (Annonces, photos, descriptions) restent leur propriété. En les publiant, l’Utilisateur concède à ALIF une licence d’utilisation gratuite, non exclusive, mondiale, pour la durée de présence du contenu sur la Plateforme, aux seules fins d’affichage, de référencement, de modération et de promotion de la Plateforme.

L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni motif, par demande à contact@alif.fr.

ALIF peut suspendre ou résilier de plein droit un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment : fourniture d’informations fausses, défaut de fourniture des documents légaux, comportement abusif, contournement de la modération, fraude.

Conformément au règlement (UE) 2019/1150 (« Platform to Business »), sauf manquement grave, fraude ou obligation légale imposant une mesure immédiate, ALIF informe l’Utilisateur professionnel concerné, par un message motivé et avec un préavis raisonnable, avant toute suspension ou résiliation à son initiative. L’Utilisateur peut contester la décision par email à contact@alif.fr.

En cas de résiliation, les sommes éventuellement versées au titre de publications déjà effectuées restent acquises à ALIF.

Les Annonces en cours de publication au moment de la résiliation peuvent être maintenues jusqu’à expiration ou retirées immédiatement, à la discrétion d’ALIF.

ALIF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, fonctionnelles ou techniques.

Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou par un message visible sur la Plateforme, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les pandémies, les défaillances généralisées des réseaux de communication électronique, les défaillances des services tiers utilisés par la Plateforme.

La Plateforme a pour vocation de favoriser le réemploi et la revente de stocks, invendus et déstockages, conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L.541-1 du Code de l’environnement).

Pour les marchandises relevant d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), le Vendeur garantit respecter ses obligations d’enregistrement et de contribution auprès de l’éco-organisme compétent ou via un système individuel agréé. Il s’engage à communiquer à ALIF, sur simple demande, l’identifiant unique (« numéro REP » délivré par l’ADEME) attestant de cette conformité.

ALIF, en sa qualité d’interface électronique facilitant la vente, tient à jour un registre des identifiants ainsi communiqués, conformément à l’article L.541-10-9 du Code de l’environnement.

Le Vendeur s’interdit de rendre délibérément ses invendus impropres au réemploi ou au recyclage (article L.541-15-8 du Code de l’environnement).

À défaut de conformité, d’identifiant valide ou en cas de manquement aux obligations du présent article, ALIF se réserve le droit de refuser ou de retirer les Annonces concernées et, le cas échéant, de suspendre le compte.

La Plateforme étant strictement réservée aux professionnels (article 4), les parties conviennent expressément, en application du second alinéa de l’article 1127-3 du Code civil, de déroger aux dispositions des 1° à 5° de l’article 1127-1 et aux deux premiers alinéas de l’article 1127-2 du même code, notamment l’obligation de double confirmation et d’accusé de réception.

En conséquence, la validation des étapes du formulaire de publication d’une Annonce, d’une part, et l’envoi d’une Offre au moyen du curseur prévu à cet effet, d’autre part, valent engagement de l’Utilisateur professionnel.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation relèvera, à défaut de résolution amiable préalable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend, par échange écrit préalable à toute action judiciaire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@alif.fr.